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Comment comprendre aujourd'hui la notion juridique d'État et celles qui lui sont associées : la souveraineté, la Constitution, le pouvoir constituant, la nation, la nationalité, la citoyenneté et le territoire, dans le contexte général de plus en plus déterminant de l'appartenance à l'Union européenne et dans celui, plus particulier, d'un État fédéral plurinational aussi original que la Belgique ? Telles sont les questions que cet ouvrage examine de manière systématique. Il constitue le premier tome d’une étude du droit constitutionnel de l’État belge qui s’inscrit dans une démarche de « droit politique » analysant les fondements théoriques des règles de cette branche du droit et mettant en lumière leurs relations avec la politique. Tout en tenant compte des données d’autres branches du droit, en particulier le droit international public et le droit institutionnel de l’Union européenne, l’ouvrage adopte une perspective juridique qui se veut à la fois critique et interdisciplinaire. Critique, car il ne s'agit pas seulement de décrire le droit public, belge et comparé, mais aussi de l'expliquer et d'en fournir des clés d'évaluation. Interdisciplinaire, car les auteurs articulent les ressources de l'histoire, de la science politique et de la philosophie politique pour développer les registres explicatifs et évaluatifs de leurs analyses, sans confusion des genres et sans rien céder aux exigences de la rigueur juridique. Porté par cette ambition, l’ouvrage est sans équivalent dans la doctrine francophone. Même s’il propose de nombreux développements permettant d’approfondir les problématiques qu’il aborde, il est accessible à un large public. Il intéressera non seulement les juristes, qu’ils soient praticiens ou théoriciens, les politologues, les sociologues et les philosophes intéressés par l’étude de l’État, mais aussi les citoyens engagés qui cherchent à comprendre les règlesqui organisent les institutions étatiques et déterminent leurs droits fondamentaux, ainsi qu'à saisir les fondations théoriques de l'État et les bouleversements qui affectent celui-ci.

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Née en 1983, la Cour constitutionnelle belge a porté jusqu’au 7 mai 2007 le nom de baptême de Cour d’arbitrage. Ce changement d’appellation est la conséquence d’une extension des compétences de la juridiction constitutionnelle aux articles de la Constitution garantissant les droits humains des Belges et des étrangers résidant en Belgique. Près de quinze ans se sont écoulés depuis la publication initiale de cet ouvrage chez Bruylant en 2009. Depuis lors, de nombreuses modifications constitutionnelles et législatives, une jurisprudence croissante et l’interaction grandissante de la Cour avec la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme nécessitaient une importante mise à jour. Cette refonte entend fournir à ceux qui la consulteront un outil pratique, élagué de certains passages surannés mais enrichi de nouveaux éclairages et des enseignements des nombreux arrêts rendus par la Cour depuis la parution originelle. Les modifications législatives relatives aux compétences et à la procédure de la Cour sont également intégrées de même que sont présentés certains revirements et évolutions de sa jurisprudence. S’appuyant sur leur longue expérience en qualité de référendaires auprès de la Cour, les deux auteures ont eu à coeur de mettre en lumière certains aspects parfois méconnus de l’élaboration d’un arrêt de la Cour, de la manière dont s’organisent ses rapports avec les autres juridictions belges et étrangères, sans négliger de consacrer de plus amples développements à la légitimité de la Cour constitutionnelle. Ainsi considérablement étoffé, cet ouvrage devrait permettre aux praticiens familiers des matières traitées par la Cour de mettre à jour leurs connaissances et, plus généralement, à tous les juristes, de comprendre comment et pourquoi le recours à une justice constitutionnelle contribue à garantir et à préserver un État de droit.

Public law. Constitutional law --- Belgium --- Constitutional law --- Constitutional courts --- Droit constitutionnel --- Belgium. --- Belgique --- Droit constitutionnel et administratif

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Meer dan twintig jaar na de verschijning van de eerste editie van het boek over de collectieve arbeidsverhoudingen in de publieke sector, in rechte en in de feiten, was het boek aan een actualisering toe. De wetgeving is op talloze punten gewijzigd, er is een constante stroom aan uitspraken van vooral de Raad van State en ook in de rechtsleer is er een toegenomen aandacht voor diverse facetten van het vakbondsstatuut.

Public law. Constitutional law --- Social law. Labour law --- Belgium --- Industrial relations --- Relations industrielles --- Civil service --- Fonction publique --- Collective bargaining --- Négociations collectives

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Inhoud: Indeling van de normen afgeleid van het beginsel van behoorlijk bestuur - Gebonden en discretionaire bevoegdheden en de controle van de rechter - De procedurele beginselen - Inhoudelijke normen - De redelijkheidsnorm + Bibliografie + Trefwoordenlijst

Public law. Constitutional law --- Belgium --- Administratief recht --- Droit administratif --- Administrative law --- Rule of law --- Règle de droit --- #RBIB:gift.1997.4 --- #A9801A --- administratief recht --- belgie --- droit administratif --- belgique --- Règle de droit

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Public law. Constitutional law --- Belgium --- BE / Belgium - België - Belgique --- 342.4 <493> --- 342.4 --- #C9207 --- grondwet --- belgie --- Grondwet--België --- Grondwet. Staathervorming. --- constitution --- belgique --- 342.4 <493> Grondwet--België --- Grondwet. Staathervorming